Politique de confidentialité (Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Le site Internet www.cmgaz.fr est édité par l’EURL CMGAZ, immatriculée sous le numéro 904 155 868 au RCS Lyon B 904 155 868 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65 904 155 868. Son siège social est situé au 99 Avenue Pierre Brossolette à 69500 Bron. Le capital social s’élève à 510 €. Le directeur de la publication est Sébastien Gamon. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 11 33 18 55 ou par e-mail à l’adresse contact@cmgaz.fr.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données personnelles collectées De manière générale, l’accès au site www.cmgaz.fr est entièrement libre et ne requiert ni la révélation de votre identité ni la transmission d’informations personnelles vous concernant.

Toutefois, lorsque vous utilisez le formulaire de contact pour nous adresser une demande, nous pouvons être amenés à collecter certaines données afin de traiter votre requête, par exemple pour répondre à une demande de renseignements ou établir un devis.

2. Finalités du traitement Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou de devis ;
• Assurer le suivi de nos échanges.

3. Base légale du traitement Le traitement de vos données repose sur votre consentement exprès (lorsque vous remplissez volontairement le formulaire) et/ou sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

4. Destinataires des données Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l’EURL CMGAZ et à ses services internes habilités. Elles ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers. Elles peuvent cependant être communiquées à nos sous-traitants techniques (notamment notre hébergeur) dans la stricte limite de leurs missions et conformément à la réglementation en vigueur.

5. Durée de conservation Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux obligations légales.

6. Vos droits (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à contact@cmgaz.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Hébergement et sécurité Le site Internet www.cmgaz.fr est hébergé par la société OVH SAS, immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Vous pouvez joindre OVH par téléphone au +33 (0)9 72 10 11 12.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site dans de bonnes conditions. Il est informé que le site est accessible de manière continue, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de problèmes liés aux réseaux de communication ou de tout autre incident technique.

Pour des raisons de maintenance, l’EURL CMGAZ se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site sans préavis. Elle met tout en œuvre pour proposer aux utilisateurs des informations et outils fiables et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site. L’EURL CMGAZ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

8. Cookies Le site Internet www.cmgaz.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et d’optimiser son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de rendre le site plus utile.

Cookies utilisés :

• Cookies techniques et nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité, formulaire de contact, etc.).
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9. Modifications de la présente politique Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.